Conditions Générales de Vente
Description des conditions
- Objet :Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de réparation, réglage, révision et remise en état d’instruments à vent réalisées par Le Pavillon Noir et représenté par Mr Desbois Maël. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie.
- Garantie de reprise
Durée : 6 mois à compter de la date de restitution de l’instrument.
Portée : Couvre uniquement les défauts directement liés aux réglages ou révisions effectués.
Exclusions : Usure normale, chocs, mauvaise utilisation, intervention extérieure non autorisée, ou pièces d’usure (lièges, bouchons, etc.).
Durée : 1 an à compter de la date de restitution de l’instrument.
Portée : Couvre les défauts liés à la remise en état complète de l’instrument (réparations structurelles, remplacement de pièces majeures).
Exclusions : Dommages postérieurs à la remise en état, pièces d’usure, ou accessoires.
Le client doit retourner l’instrument à ses frais, accompagné de la facture ou du bon de réparation.
Le Pavillon Noir procédera à une expertise sous 7 jours ouvrés pour valider la prise en charge.
Si le défaut est couvert, la réparation est gratuite. Sinon, un devis sera établi.
Réclamations : Doivent être adressées par écrit (email ou courrier) dans un délai de 15 jours après la découverte du défaut.
Délai de réponse : Le Pavillon Noir répond sous 7 jours ouvrés et propose une solution adaptée.
Frais de retour : À la charge du client, sauf si le défaut est couvert par la garantie.
Transport : Le Pavillon Noir décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage pendant le transport.
- En cas de désaccord, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Le Pavillon Noir représenté par Mr Desbois Maël.
2.2 Remises en état et retamponnage
2.3 Modalités